Quelle est la TVA récupérable sur un véhicule ?

TVA récupérable sur un véhicule : tout ce qu’il faut savoir pour récupérer la TVA selon le type de voiture, en cas d’achat ou de location.

Les règles de la TVA sur une automobile varient considérablement selon le secteur ou le véhicule. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions dans lesquelles la TVA est récupérable.  Voici les notions clés autour de la voiture et la TVA : quelles sociétés peuvent récupérer la taxe, comment déterminer si un véhicule est concerné et quels sont les montants impliqués lors d’un achat ou d’une location. Enfin, découvrez comment piloter efficacement la TVA avec un logiciel pour gérer la location de voiture.

Qu’est-ce que la TVA sur une voiture ?

La TVA sur une voiture correspond à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée lors de l’acquisition d’un véhicule. En France métropolitaine, l’achat d’un véhicule neuf implique le paiement d’une TVA de 20 %. Toutefois, certaines opérations peuvent être exonérées de TVA, notamment les exportations vers les territoires d’outre-mer (TOM).

La TVA s’applique également sur les véhicules d’occasion achetés auprès d’un professionnel, tel qu’un concessionnaire ou un revendeur agréé. Nous recommandons de toujours vérifier les règles liées à la voiture et la TVA récupérable, selon votre localisation et le contexte d’achat.

Quel est le montant de la TVA pour l’achat d’une voiture ?

Le montant de la TVA pour l’achat d’une voiture varie selon le type de véhicule, le vendeur et le territoire d’achat. Voici les principales situations à connaître :

• Véhicule neuf acheté en France métropolitaine : TVA de 20 %.
• Véhicule d’occasion acheté auprès d’un professionnel : TVA incluse dans le prix, récupérable sous conditions.
• Véhicule d’occasion acheté à un particulier : pas de TVA applicable.
• En Guadeloupe, Martinique et La Réunion : TVA au taux local de 8,5 %.
• En Guyane et à Mayotte : pas de TVA, ces territoires sont exonérés.

Quelles sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les voitures, et seules certaines activités bénéficient de cette possibilité. En effet, la TVA récupérable s’applique uniquement à des secteurs bien précis lorsqu’il s’agit de véhicules particuliers (VP).

La TVA d’un véhicule de société est récupérable pour les secteurs d’entreprise suivants :

• Taxis
• Auto-écoles
• Garages
• Concessionnaires
• Entreprises de transport médicalisé (VSL)
• Sociétés de location de voiture

Si vous exercez dans le domaine de la location, la TVA est récupérable sur une voiture, à condition que ces véhicules soient exclusivement affectés à votre activité professionnelle. Que vous financiez vos véhicules par achat direct, crédit bancaire ou leasing via la location longue durée (LLD) et location avec option d’achat (LOA), la récupération de la TVA sur un véhicule de société est possible. Cela vous permet d’alléger significativement le coût d’acquisition dans votre comptabilité de location de voiture.

Comment savoir si la TVA est récupérable sur ce véhicule ?

Pour savoir si la TVA est récupérable sur ce véhicule, il faut d’abord distinguer son usage et sa configuration. En dehors des Véhicules Particuliers (VP) liés à certaines activités spécifiques comme la location, la TVA est généralement déductible sur les véhicules exclusivement destinés au transport de marchandises.

Votre TVA est récupérable sur le véhicule suivant :

• Véhicules Industriels (VI) : poids lourd, camionnette, camion benne…
• Véhicules Utilitaires (VU) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL)
• Dérivés VP, c’est-à-dire des véhicules particuliers dont on a retiré les sièges arrière, comme les pick-ups

Location de voiture et TVA, quel est le montant récupérable ?

Location de voiture et TVA vont souvent de pair lorsqu’il s’agit de maîtriser les coûts liés à votre flotte automobile. Le montant de TVA récupérable sur une location de voiture dépend principalement du type de véhicule loué et de son affectation à l’activité professionnelle. Voici les cas à distinguer :

• Véhicule de tourisme (VP) : la TVA sur les loyers est non récupérable, sauf pour certaines activités spécifiques (loueurs, taxis, auto-écoles, VSL…).
• Véhicule utilitaire ou dérivé VP : la TVA sur les loyers est 100 % récupérable si le véhicule est utilisé exclusivement à des fins professionnelles.
• Location avec services associés (entretien, assistance, etc.) : la TVA est également récupérable sur la part des services, à condition qu’ils soient liés à l’usage professionnel du véhicule.

En plus de la TVA récupérable sur l’achat ou la location des véhicules, votre entreprise peut également récupérer une partie ou la totalité de la TVA sur les carburants utilisés pour vos voitures de location. Voici la TVA d’une location de voiture récupérable selon le type de carburant et de véhicule :

• Électricité (tous types de véhicules) : 100 % de TVA récupérable
• GPL et GNV (tous types de véhicules) : 100 % de TVA déductible
• Superéthanol E85, gazole et essence : 100 % pour les véhicules utilitaires et 80 % pour les véhicules de tourisme

Comment récupérer la TVA sur une location de voiture ?

Il est possible de récupérer la TVA sur une location de voiture à condition de suivre une procédure administrative relativement simple. Pour bénéficier de la TVA récupérable sur une voiture, commencez par rassembler toutes les factures liées à la location ou à l’achat des véhicules, en vous assurant qu’elles mentionnent clairement la catégorie du véhicule, le prix hors taxes (HT), le taux de TVA appliqué et le montant de TVA payé. Ensuite, adressez-vous à votre service des impôts pour effectuer la demande de remboursement, en joignant les factures ainsi que les justificatifs d’usage professionnel des véhicules concernés. Nos tutos dans la location de voiture recommandent une gestion rigoureuse de ces documents pour faciliter la récupération de la TVA.

Comment gérer la TVA d’une voiture ?

La gestion de la TVA d’une voiture peut vite devenir complexe sans les bons outils, surtout lorsque l’on jongle avec différents types de contrats, de véhicules et de taux applicables. Pour simplifier ce suivi, le logiciel de location de véhicule myrentcar intègre des fonctionnalités complètes permettant de gérer la récupération de la TVA, de générer des factures conformes, de suivre les affectations des véhicules et de distinguer facilement ceux éligibles à la récupération de la taxe. Grâce à une gestion intelligente de la flotte auto, myrentcar vous aide ainsi à identifier chaque véhicule et TVA récupérable, tout en intégrant des indicateurs de rentabilité et des exports comptables prêts à l’emploi.