TAVT en 2026 : guide complet pour le calcul des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS), le barème et l’exonération.
La TAVT, aussi appelée taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS ET TVTS), impacte directement les entreprises disposant d’une flotte automobile. Entre évolution du barème, règles de calcul et conditions d’exonération, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement pour anticiper son coût et optimiser la gestion de vos voitures. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur la TAVT en 2026, son calcul, les modalités d’exonération et la gestion du barème dans la location de véhicule avec un logiciel.
Qu’est-ce que la TAVT en 2026 ?
La TAVT en 2026 correspond à la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme due par les entreprises qui utilisent ou possèdent des véhicules particuliers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle remplace définitivement la TVS et la TVTS et repose sur plusieurs critères, notamment les émissions de CO₂ et les caractéristiques techniques du véhicule. Applicable aux sociétés et à certaines entreprises individuelles, cette taxe vise à encourager le renouvellement des flottes vers des modèles moins polluants.
De quoi est composée la TAVT ?
Pour comprendre de quoi est composée la TAVT, il faut distinguer deux composantes principales qui structurent son calcul. La composition de la TAVT repose d’abord sur une part liée aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂), déterminée selon un barème progressif, puis sur une part fondée sur les émissions de polluants atmosphériques, calculée en fonction de la motorisation et de l’année de mise en circulation du véhicule. Ces deux éléments permettent d’établir le montant total dû par l’entreprise pour chaque véhicule de tourisme affecté à son activité.
Quel est le calcul de la TAVT ?
Le calcul de la TAVT s’effectue pour chaque véhicule en multipliant :
- La proportion annuelle d’affectation du véhicule à l’activité économique
- Le tarif annuel applicable, correspondant à la somme de la taxe sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche (0,5 étant compté pour 1).
Calcul de la proportion annuelle d’affectation
Le calcul de la proportion annuelle d’affectation correspond au nombre de jours pendant lesquels le véhicule est affecté à des fins économiques :
- Nombre de jours d’affectation / 365 (ou 366)
À retenir :
- Le nombre de jours réellement roulés n’est pas pris en compte.
- Le calcul se fait véhicule par véhicule.
- Elle est généralement de 100 %, sauf en cas d’acquisition ou de cession en cours d’année ou d’immobilisation administrative
- Un coefficient pondérateur peut s’appliquer en cas de prise en charge de frais professionnels.
Calcul du tarif annuel applicable
Le calcul du tarif annuel applicable de la TAVT correspond à :
- Taxe CO₂ + Taxe polluants atmosphériques
Il dépend des caractéristiques techniques du véhicule et de son régime d’homologation.
Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ est calculé selon un barème progressif par tranches, applicable :
- soit selon les émissions WLTP
- soit selon les émissions NEDC
- soit selon la puissance administrative (barème PA)
Des cas spécifiques existent :
- Véhicules 100 % électriques ou hydrogène : exonération totale
- Véhicules au superéthanol E85 : abattement sous conditions
Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Le tarif de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques dépend de la catégorie Crit’Air :
- Électrique / hydrogène : 0 €
- Essence, hybride, gaz Euro 5 et 6 : 100 €
- Véhicules les plus polluants : 500 €
Quelles sont les modalités d’exonération de la TAVT ?
Les modalités d’exonération de la TAVT concernent principalement certains types de véhicules et certains usages spécifiques. La loi exonère notamment de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Des dispositifs d’abattement peuvent également s’appliquer, comme pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 sous conditions.
Les entreprises prenant en charge des frais professionnels pour des véhicules non détenus peuvent également bénéficier d’une minoration globale de 15 000 €, sous conditions et dans le respect du plafond européen des aides « de minimis ». Il est donc essentiel d’analyser précisément les caractéristiques techniques et l’usage déclaré de chaque véhicule pour déterminer l’éligibilité à une exonération de la TAVT.
Comment déclarer et payer la taxe TAVT ?
La déclaration et le paiement de la taxe TAVT s’effectuent en ligne via le site impots.gouv.fr, au moyen de formulaires annexés à la déclaration de TVA.
- Les entreprises soumises au régime réel normal doivent utiliser le formulaire n° 3310-A-SD, à déposer en janvier suivant la période d’imposition.
- Les entreprises relevant du régime simplifié déclarent la taxe via le formulaire n° 3517, à transmettre avant le 3 mai pour un exercice clos au 31 décembre ou dans les trois mois suivant la clôture dans les autres cas.
- Les entreprises non assujetties à la TVA utilisent également le formulaire n° 3310-A-SD, à déposer en janvier.
- Les sociétés dont le chiffre d’affaires ou le total de l’actif brut atteint au moins 400 millions d’euros doivent adresser leur déclaration à la direction des grandes entreprises.
Comment gérer le barème de la TAVT ?
Le barème de la TAVT repose sur des paramètres techniques précis rendant son suivi complexe pour les gestionnaires de flotte automobile. Pour sécuriser la TAVT et son calcul, il est donc essentiel de s’appuyer sur un outil capable d’intégrer automatiquement les mises à jour réglementaires. Heureusement, le logiciel de gestion de la mobilité myrentcar permet de calculer la TAVT pour chaque véhicule en fonction de ses caractéristiques et d’assurer la réintégration fiscale de la TAVT selon votre plan comptable de location de véhicule. Cette automatisation facilite le pilotage financier du parc auto tout en garantissant la conformité fiscale. Pour rester informé des évolutions réglementaires, consultez régulièrement notre blog sur la gestion de flotte automobile.
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