Forfait post-stationnement (FPS) : comment payer et contester ?

Forfait post-stationnement (FPS) : comment payer un avis de paiement, éviter un FPS majoré et contester l’amende en ligne.

Le forfait post-stationnement remplace l’ancienne amende de stationnement payant non réglée ou dépassée. Entre l’avis de paiement, le numéro FPS pour une voiture, les démarches de règlement ou les recours possibles, sa gestion peut devenir complexe pour les conducteurs comme pour les gestionnaires de flotte automobile. Voyons donc dans cet article comment payer, contester et réattribuer un FPS avec le meilleur logiciel de véhicule en location.

Qu’est-ce qu’un forfait de post-stationnement ?

Le forfait de post-stationnement (FPS) correspond à la somme due lorsqu’un véhicule reste stationné sans paiement ou dépasse la durée convenue sur une place payante. Depuis la réforme du stationnement en 2018, il remplace l’ancienne amende pénale forfaitaire de 17 €. Le montant du FPS est fixé par chaque collectivité locale.

En cas d’infraction, le conducteur reçoit un avis de paiement d’un forfait post-stationnement (FPS) indiquant le montant à régler, le délai de paiement et les modalités de contestation. Sans règlement dans les temps, le FPS peut être majoré et entraîner des démarches administratives supplémentaires.

Que faire en cas d’avis de paiement de forfait de post-stationnement ?

Un avis de paiement de forfait de post-stationnement indique qu’un stationnement n’a pas été réglé ou a dépassé la durée autorisée. L’avis de paiement est généralement envoyé par courrier à l’adresse du titulaire de la carte grise ou transmis directement sur le pare-brise du véhicule selon les communes. Dès réception, il est ainsi important de vérifier les informations du véhicule, la date et le montant demandé pour s’assurer de leur exactitude.

Si vous vous demandez comment savoir si on a eu une amende de forfait post-stationnement et que faire ensuite, voici les principaux réflexes à adopter :

• Vérifier les informations présentes sur l’avis de paiement
• Rechercher et payer le forfait post-stationnement via l’ANTAI
• Conserver les justificatifs de stationnement ou de paiement

Il est impératif de payer le forfait de post-stationnement rapidement afin d’éviter les majorations. En cas d’erreur ou de situation particulière, il est également possible de contester un FPS, nous y reviendrons.

Comment le forfait de post-stationnement est majoré ?

Le forfait post-stationnement majoré s’applique lorsque le FPS n’est pas réglé dans le délai de 3 mois indiqué sur l’avis de paiement. Une fois ce délai dépassé, une majoration est automatiquement ajoutée au montant initial et le dossier peut être transmis au Trésor public pour recouvrement. Le conducteur reçoit alors un nouvel avis précisant le montant actualisé et les modalités pour payer le forfait post-stationnement majoré.

Les principales étapes de majoration d’un FPS sont donc les suivantes :

• Paiement du FPS dans un délai de 3 mois : aucun supplément appliqué
• Absence de paiement ou de contestation après ce délai : ajout d’une majoration, généralement de 50 €
• Prolongement de l’impayé : transmission automatique du dossier au Trésor public pour recouvrement

Où trouver le numéro de forfait post-stationnement (FPS) ?

Le numéro de forfait post-stationnement (FPS) figure directement sur l’avis de paiement envoyé par courrier ou déposé sur le véhicule. Le code FPS pour une voiture est généralement indiqué en haut du document, à proximité des références du véhicule et du montant à régler. Ce numéro unique permet par exemple d’identifier le dossier pour effectuer un paiement, suivre une contestation ou consulter les informations liées au stationnement.

Comment faire le paiement d’un forfait de post-stationnement ?

Le paiement d’un forfait de post-stationnement doit être effectué dans le délai indiqué sur l’avis reçu afin d’éviter une majoration. Pour payer le forfait post-stationnement, il existe donc plusieurs moyens de règlement :

• Paiement en ligne sur le service de paiement des FPS ou une plateforme spécifique si précisé
• Paiement par téléphone au 08 06 20 30 40 par carte bancaire
• Paiement au guichet d’un centre des finances publiques par carte bancaire
• Paiement par courrier avec un chèque à l’ordre du Trésor public accompagné du coupon de paiement joint à l’avis

Si vous êtes perdu, pas de panique ! Les modalités exactes de règlement sont toujours précisées sur l’amende de forfait post-stationnement. À noter que tous les FPS ne sont pas envoyés par l’ANTAI car certaines collectivités font appel à des prestataires privés. Un forfait post-stationnement à Paris ne se règlera donc pas forcément de la même manière qu’à Compiègne ou Lyon.

Comment contester un forfait post-stationnement ?

Contester un forfait post-stationnement nécessite de suivre une procédure spécifique auprès de la collectivité concernée. En effet, contrairement aux contraventions classiques, la contestation d’un forfait post-stationnement ne peut pas être réalisée sur le site de l’ANTAI. Le conducteur doit obligatoirement déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois après la réception de l’avis. Cette demande peut être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception ou via la plateforme électronique indiquée sur l’avis.

Pour constituer un dossier recevable, les éléments suivants sont donc généralement demandés :

• Un exposé détaillé des faits et des arguments
• Une copie de l’avis de paiement contesté
• Une copie du certificat d’immatriculation ou une déclaration de cession du véhicule avec son accusé d’enregistrement
• Tout justificatif complémentaire permettant d’appuyer la demande

Après réception du RAPO, la collectivité dispose alors d’un mois pour examiner la demande liée au forfait de post-stationnement et son paiement. Si le recours est accepté, le FPS peut ainsi être annulé ou révisé avec l’envoi d’un nouvel avis de paiement. En l’absence de réponse dans le délai légal, la demande est considérée comme rejetée.

Pour contester un rejet devant le tribunal du stationnement payant, le conducteur doit ainsi transmettre :

• Le formulaire officiel de recours
• Une copie du RAPO envoyé à la collectivité
• La décision de rejet lorsqu’elle a été communiquée
• Les pièces justificatives utiles au dossier

Comment réattribuer un forfait de post-stationnement (FPS) ?

Le forfait de post-stationnement (FPS) peut rapidement devenir complexe à suivre pour les loueurs et gestionnaires de flotte qui doivent traiter de nombreux véhicules et infractions chaque mois. Pour simplifier cette gestion, le logiciel myrentcar est désormais directement connecté avec l’ANTAI. Il permet par exemple de réattribuer automatiquement vos PV et FPS au conducteur concerné, sans intervention manuelle. Un gain de temps précieux, sans parler de la refacturation automatique des frais de traitement !

Au-delà de la gestion des PV via l’ANTAI et des forfaits post-stationnement, la solution myrentcar accompagne aussi les professionnels avec des fonctionnalités complètes de gestion de flotte et de location : planning, réservation en ligne, contrats et facturation électronique, gestion des entretiens, suivi des sinistres ou encore états des lieux sur smartphone, … Autant de fonctionnalités qui font de myrentcar l’outil parfait pour automatiser la gestion des FPS et gagner un temps considérable.