La fiscalité pour la location de voiture en 2022 évolue, quels sont les nouveaux dispositifs règlementaires et fiscaux en vigueur ?
Comme chaque année au 1er juillet, de nombreuses modifications sont apportées à la fiscalité applicable aux véhicules et au parc automobile d’une société. Ces changements font majoritairement la part belle à l’électrique et aux véhicules propres. Faisons ensemble le point sur les changements de la fiscalité automobile introduits en 2022 et voyons comment un logiciel de location de voiture peut grandement simplifier votre gestion.
Quels sont les nouveaux bonus écologiques ?
Au 1er juillet 2022, les nouveaux bonus écologiques à 4000 € ne concernent plus que les véhicules particuliers (VP) 100% électriques. Le montant sera réduit de 1000 € au 1er janvier 2023.
Quels sont les nouveaux malus écologiques ?
En 2022, les nouveaux malus écologiques concernent les véhicules produisant des émissions de CO2 de plus de 128 g/km, soit 5g de moins qu’en 2021. Les véhicules particuliers dont le poids est supérieur à 1 800 kg doivent quant à eux désormais s’acquitter d’une nouvelle taxe. Le tarif de cette nouvelle taxe automobile dite « Malus au poids » est fixé, en principe, à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne. Le cumul du malus écologique et du malus au poids ne peut toutefois pas excéder le tarif maximal du malus auto, soit 40 000 € en 2022.
Quelle est la nouvelle réforme de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) ?
La nouvelle réforme de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) est désormais remplacée par deux taxes annuelles : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux polluants atmosphériques. Cette nouvelle fiscalité des voitures s’applique pour chaque véhicule particulier possédé ou loué en location longue durée (LLD) par l’entreprise. Notons que les entrepreneurs individuels et les associations ne sont pas soumis à ces taxes et que certains véhicules sont naturellement exonérés, notamment les véhicules électriques ou hydrogènes.
La période d’imposition de cette nouvelle fiscalité automobile est alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ces deux taxes sont dues annuellement. La taxe sur les émissions de CO2 se calcule par gramme de CO2 émis et selon le nombre de jours exacts d’utilisation. Le paiement des taxes dues en 2022 s’effectuera en janvier 2023. Le forfait trimestriel reste en option jusqu’au 1er janvier 2023. La taxe sur les polluants atmosphériques est identique à 2021 et dépend de la date de première mise en circulation du véhicule et de sa motorisation.
Comment choisir mon logiciel de gestion fiscale de véhicule ?
Le choix d’un logiciel de gestion fiscale de véhicule est extrêmement important dans le développement de votre société. Le logiciel de gestion de parc auto myrentcar a donc été pensé pour répondre à l’ensemble des besoins des entreprises, gestionnaires de flotte automobile et loueurs de véhicule. Comment fonctionne le logiciel de gestion de la fiscalité automobile myrentcar ? Accessible en mode SaaS, myrentcar est une solution en ligne qui optimise tous les cycles du métier : planning, conducteur, entretien, achat, contravention, financement, facturation, comptabilité mais aussi la LCD, la LLD et la LOA.
Développé par l’éditeur de logiciel de gestion de la location hitechsoftware, myrentcar prend chaque année en compte la nouvelle règlementation et fiscalité des véhicules en vigueur afin de simplifier l’administration des professionnels du secteur. Compatible avec l’appli de car sharing clickygo et utilisé par de nombreuses sociétés, myrentcar est un système de gestion qui simplifie votre fiscalité et garantit votre rentabilité en optimisant le TCO de votre parc. Nous vous recommandons ainsi grandement d’essayer l’ERP myrentcar pour améliorer la gestion de la fiscalité automobile.