Exemple de contrat de leasing de voiture : conditions, modèle type et conseils pour faire un contrat de location de véhicule longue durée.
Le leasing automobile, ou location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA), séduit de plus en plus de particuliers et de professionnels grâce à sa flexibilité et à ses nombreux avantages. Mais comment fonctionne un contrat de leasing, quelles sont ses conditions essentielles, et comment en rédiger un dans les règles de l’art ? L’éditeur de logiciel de location de voiture hitech vous guide pour vous proposer un contrat type de leasing de voiture clair et pratique.
Comment fonctionne un contrat de leasing de voitures ?
Un contrat de leasing de voitures, également appelé contrat de location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA), est un accord entre un loueur et un locataire qui permet à ce dernier de disposer d’un véhicule sur une période déterminée, moyennant un loyer mensuel. Ce loyer est calculé en fonction de la durée du contrat, du kilométrage prévu et des services inclus, comme l’entretien ou l’assurance. À la fin du contrat de leasing de véhicule, le locataire peut soit restituer le véhicule, soit, dans le cadre d’une LOA, lever l’option d’achat pour devenir propriétaire. Ce type de contrat offre une alternative flexible à l’achat, en permettant une meilleure gestion budgétaire et l’accès à des véhicules récents sans immobilisation de capital.
Comment faire un contrat de leasing de voiture ?
Savoir comment faire un contrat de leasing de voiture est essentiel pour garantir une gestion fluide et conforme de la location longue durée. Ce type de contrat doit inclure des informations précises et complètes, comme les coordonnées de l’entreprise et du locataire, les caractéristiques détaillées du véhicule (modèle, immatriculation, année), la durée de la location, le kilométrage maximum autorisé, les modalités de paiement des loyers ainsi que bien évidemment la fréquence des mensualités.
Les clauses du contrat de location de voiture longue durée doivent également mentionner les responsabilités de chaque partie, les services inclus comme l’entretien ou l’assurance et les pénalités éventuelles, par exemple en cas de dépassement du kilométrage ou de restitution tardive. Dans le cas d’une location avec option d’achat (LOA), l’option d’achat et ses modalités doivent également être spécifiées. Pour simplifier et sécuriser la rédaction de ce type de contrat, il est notamment recommandé d’utiliser un logiciel de gestion spécialisé, nous y reviendrons.
Quelles sont les conditions à respecter sur un contrat type de leasing de voiture ?
Dans le cadre d’un contrat type de leasing de voiture, plusieurs conditions générales de location (CGL) doivent être respectées par le loueur et le locataire. Voici les principaux articles à intégrer :
- Article 1 – Objet de la location : Type de contrat (LLD ou LOA) et catégorie du véhicule (utilitaire, société, etc.).
- Article 2 – Mise à disposition : Date et lieu de prise en charge et de restitution du véhicule.
- Article 3 – Utilisation : Interdictions d’usage (modifications, sous-location, transport rémunéré, etc.).
- Article 4 – Kilométrage : Limite de kilométrage, pénalités en cas de dépassement, et remboursement des kilomètres non consommés.
- Article 5 – Paiement des loyers : Modalités de paiement (prélèvement automatique, pénalités pour retard ou non-paiement).
- Article 6 – Garantie : Garantie constructeur transférée au locataire.
- Article 7 – Entretien et réparations : Obligations du locataire concernant l’entretien et remboursement sur justificatifs (dans les limites prévues).
- Article 8 – Dépôt de garantie : Montant fixé pour couvrir les obligations du locataire, restitué en fin de contrat sous conditions.
- Article 9 – Interruption anticipée : Indemnités en cas d’arrêt du contrat avant échéance, selon l’initiative du locataire ou du loueur.
- Article 10 – Résiliation : Résiliation en cas de non-respect des obligations (par exemple, non-paiement des loyers).
- Article 11 – Restitution du véhicule : Modalités de restitution et pénalités en cas de retard.
- Article 12 – Impôts et taxes : Frais inclus dans les loyers, à la charge du locataire.
- Article 13 – Assurance et sinistre : Souscription d’une assurance obligatoire, gestion des sinistres, vol ou réparation.
Ces conditions garantissent une relation contractuelle claire et sécurisée pour les deux parties dans le cadre d’une location de voiture longue durée.
Comment rédiger un contrat de leasing de voiture plus court ?
Savoir comment rédiger un contrat de leasing de voiture plus court nécessite de se concentrer sur les prestations essentielles incluses dans une location courte ou moyenne durée. Voici les éléments clés à intégrer dans un exemple de contrat de location de voiture plus court :
- Entretien du véhicule : Le loueur prend en charge les réparations et révisions nécessaires pendant la période de location.
- Assistance en cas de panne : Une aide rapide est fournie au locataire en cas d’incident technique ou mécanique.
- Couverture en cas d’accident : Le contrat doit préciser les assurances incluses et les démarches à suivre en cas de sinistre.
- Carburant : Les modalités liées au carburant doivent être définies (plein fait à la restitution ou prise en charge par le loueur).
- Véhicule de remplacement : Le loueur s’engage à fournir un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du véhicule principal.
Ces prestations permettent de garantir une expérience locative fluide et sans souci, même sur des périodes de leasing plus courtes. Dans le cadre d’une location de voiture moyenne durée ou par abonnement, ces périodes vont généralement de 2 à 12 mois maximum. Au-delà, il est essentiel de compléter votre contrat avec les modalités liées au leasing de voitures.
Modèle de contrat de leasing de voiture
Pour disposer d’un modèle de contrat de leasing de voiture conforme et adapté à vos besoins, vous pouvez utiliser le logiciel myrentcar afin de télécharger un exemple de contrat en différents formats comme Excel ou PDF. Ces modèles incluent la signature électronique, une personnalisation rapide, une cotation de loyer précise, ainsi que toutes les sections essentielles telles que les informations sur le véhicule et les clauses de paiement et de restitution. Pour plus de conseils pratiques et d’autres modèles de documents commerciaux utiles, consultez notre blog dédié à la location de voiture où vous trouverez des ressources précieuses pour optimiser votre société de location de véhicule.